lundi 26 janvier 2015

Bilan du Voyage à Nantes 2014 : (6) l’heure des comptes sonnera-t-elle enfin le 6 février 2015 ?

La délégation de service public (DSP) par laquelle Nantes Métropole a confié sa politique touristique au Voyage à Nantes venait à expiration le 31 décembre dernier. Pour faire les choses dans l’ordre et le calme, le conseil communautaire de Nantes Métropole avait pris soin de régler la question dès sa séance du 27 juin 2014. Par 81 voix pour et 16 abstentions – et zéro voix contre – il avait décidé qu'une nouvelle DSP serait accordée au Voyage à Nantes.

Seul le contenu de la convention de délégation était remis à une prochaine séance. Depuis lors, le conseil communautaire s’est réuni deux fois, le 17 octobre et le 15 décembre. Et il n’a pas examiné ce texte. Le 15 décembre, pourtant, la date butoir du 31 décembre approchait : on s’est contenté de renvoyer la question à plus tard. La convention censée prendre fin au 31 décembre a été prorogée jusqu'au 28 février.

Tout baignait, pourtant. Un rapport présenté par Fabrice Roussel au conseil du 27 juin avait dit tout le bien que Nantes Métropole pensait du Voyage à Nantes : ce dernier a attiré une foule de touristes à Nantes, « par conséquent, les retombées économiques directes pour le territoire sont également exponentielles (52,3 M€ à l’été 2013, soit +12,8 M€ par rapport à l’été 2011) ».

Hélas, dans l’intervalle, l’AURAN, une émanation de Nantes Métropole pourtant, a révélé le pot aux roses : le Voyage à Nantes a bidonné ses chiffres. Les retombées économiques réelles de 2013 n’ont pas dépassé une quarantaine de millions d’euros. Soit à peu près la même chose qu’en 2011 malgré les dépenses et les cocoricos !

Depuis lors, Jean Blaise, patron du Voyage à Nantes, fait profil bas. Mais on ne peut remettre la question indéfiniment : il faudra bien se prononcer lors du conseil communautaire du 6 février. Si l’opposition municipale montre la moindre pugnacité, la séance pourrait être cocasse.

En effet, une DSP suppose normalement une mise en concurrence – formalité que le Voyage à Nantes n’avait sans doute pas très envie d’affronter. Les articles L.1411-12 et L.1411-19 du code général des collectivités territoriales permettent heureusement d’y échapper. C’est ce que prévoyait le rapport adopté le 27 juin. Mais, on vient de le voir, le conseil communautaire s’est prononcé sur la foi de chiffres faux – ce que Fabrice Roussel s’est gardé de souligner en proposant de proroger la DSP jusqu’à fin février.

La question est même plus délicate que cela. La loi pose une condition : pour éviter la mise en concurrence, il faut que le service soit « confié à un établissement public ou à une société publique locale sur lesquels la personne publique exerce un contrôle comparable à celui qu'elle exerce sur ses propres services ». Or Nantes Métropole ne peut prétendre qu'elle contrôle Le Voyage à Nantes comme ses propres services puisqu'il a été capable de lui raconter des carabistouilles ! La légalité même d’une décision prise en vertu de l’article L.1411-12 serait donc incertaine.

Alors, Nantes Métropole tentera-t-elle ou non de faire passer le dossier en l’état ? Encore une dizaine de jours de suspense…
Retrouvez les précédents épisodes :

3 commentaires:

Leblanchet a dit…

Sonantes le retour en mode réduit
Nantes destine sa SoNantes aux entreprises
EMMANUEL GUIMARD CORRESPONDANT À NANTES

Lancée par Jean-Marc Ayrault, cette monnaie électronique est annoncée pour mars avec du retard.

La SoNantes, c'est pour le printemps. Le projet de monnaie complémentaire, initié dès 2006 par Jean-Marc Ayrault, alors maire de Nantes, a un peu glissé dans le temps, « en raison d'arguties juridiques et techniques », mentionne Jacques Stern, directeur du Crédit Municipal de Nantes, qui mène le projet. A la Banque de France, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a finalement convenu, en décembre, que cette monnaie locale ne relevait pas du droit bancaire, et qu'elle ne nécessitait pas d'autorisation spécifique. Dès lors, le conseil municipal de Nantes a pu voter le 19 décembre son lancement. La société qui porte le projet sera constituée dans les tout prochains jours. Dotée d'un capital de 2 millions d'euros, elle sera une filiale à 100 % du Crédit Municipal, lui-même fort de 28 millions d'euros de fonds propres. La Sonao jouera donc le rôle d'une chambre de compensation pour la SoNantes, qui ne sera pas une monnaie scripturale (pièces et billets), une SoNantes équivalant à un euro. Le paiement sera possible sur les terminaux adaptés à la carte SoNantes, par SMS ou Internet. Le principe, rappelle Jacques Stern, étant « d'accélérer et de recentrer les échanges sur le territoire ».
« Stimuler les échanges »
Pour les entreprises adhérentes, l'avantage est de pouvoir fonctionner en limitant le recours à leur trésorerie en euros. « Avec la chambre des métiers, nous avons parrainé le projet dès le départ, explique Jean-François Gendron, le président de la CCI de Nantes. L'idée est de stimuler les échanges interentreprises au plan local. J'espère que ça fonctionnera. »Début mars, chacun pourra ouvrir un compte en SoNantes. « On se donne deux mois pour atteindre un nombre suffisant, d'environ 150 entreprises pour démarrer », poursuit Jacques Stern, qui prévoit une communication régulière pour que le soufflet ne retombe pas. Les sociétés parapubliques joueront un rôle clef dans cette phase pionnière. La SoNantes aimerait séduire 3.000 entreprises de l'agglomération nantaise, soit 10 % des sociétés du territoire, et 10.000 à 15.000 personnes, le ratio idéal étant 5 à 6 citoyens pour une entreprise adhérente.

Anonyme a dit…

Pas bien compris le fonctionnement de cette SoNantes. Encore un truc de Ayrault pour tenter de rentrer dans l'Histoire? Comme André Morice et sa ligne électrifiée du temps de la guerre d'Algérie?
Quant à retomber, ce sont plutôt les soufflés qui le font, et pas sur des pièces et des billets qui sont de la monnaie fiduciaire et non scripturale. Quoi qu'il en soit, si c'est un autre moyen de nous donner l'impression que nous sommes plus riches qu'en réalité, ou qu'on innove à Nantes plus qu'ailleurs, c'est raté.
Une fois de plus.

Sven Jelure a dit…

J'ai évoqué la monnaie complémentaire nantaise dans une série de posts sous le titre générique "Bolopoly" ; j'y reviendrai probablement. Le conseil municipal s'est penché sur la question au mois de décembre (cf. http://www.nantes.fr/Sgid/DataSgid/themes/conmun/CM20141219/PV_20141219.pdf).
La monnaie locale nantaise est un serpent de mer depuis 2006. Ce qui m'épate est le contraste entre l'importance du projet, très limitée, et les efforts en temps et en argent qu'on lui consacre. Mme Rolland semble penser que le projet est extraordinairement novateur, alors qu'il n'en est rien : les monnaies complémentaires existent depuis longtemps et en beaucoup d'endroits. M. Bolo semble penser que l'enjeu financier est colossal alors qu'il est minime. Bizarrement, il signale lui-même le principal inconvénient du SoNantes, mais il a l'air d'y voir plutôt un avantage : comme le système sera fermé, on devra avant de recevoir un paiement en SoNantes se demander si on pourra à son tour les dépenser.