tag:blogger.com,1999:blog-1352074855904802323.post3573410401364012631..comments2024-03-25T21:12:24.077+01:00Comments on La Méforme d'une ville, par Sven Jelure: Lobbying pour NDDL (32) : le Conseil d’État est-il tombé dans le panneau ?Unknownnoreply@blogger.comBlogger3125tag:blogger.com,1999:blog-1352074855904802323.post-76173110831996642302016-06-25T09:19:18.949+02:002016-06-25T09:19:18.949+02:00Moi, je crois que la question posée est claire : l...Moi, je crois que la question posée est claire : l'aéroport serait transféré à Notre-Dame-des-Landes, mais sa piste resterait à Nantes Atlantique.<br />On aurait donc la piste en Sud Loire et l'aéroport en Nord Loire.<br />Je suis sûr que c'est ce que le gouvernement voulait dire. D'ailleurs, ce jugement de Salomon rappelle l'affaire Leonarda, non ?Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1352074855904802323.post-6569406598448504532016-06-23T15:04:09.979+02:002016-06-23T15:04:09.979+02:00Je ne crois pas qu'on puisse douter de l'i...Je ne crois pas qu'on puisse douter de l'indépendance du Conseil d'Etat en tant qu'institution : il a amplement prouvé qu'il pouvait prendre des décisions contraires au voeu du gouvernement. Bien sûr, on peut toujours mettre en doute tel ou tel conseiller d'Etat individuellement, mais ici la décision a été prise par deux chambres réunies. Une décision ouvertement partisane aurait sûrement été retoquée. Cependant, une étourderie collective est toujours possible de la part de gens pressés par un délai qui interdisait la réflexion. <br />Deux choses quand même obligent à s'interroger sur une possible rupture d'équité.<br />1) Au cours de la procédure, il a été reconnu que, si l'Etat entendait consulter les citoyens sur le projet tel qu'il existait lors de la DUP de 2008, la question posée le 26 aurait dû y faire explicitement référence. C'était la simplicité et l'évidence même, il suffisait d'ajouter quelques mots à la question. Que la décision finale n'ait pas retenu cette exigence me paraît prêter à conjectures !<br />2) L'omission de la mention "en l'état actuel du dossier" dans une phrase de la CNDP citée par ailleurs entre guillemets fait penser à un tas de poussière dont on se débarrasse sous un tapis.Sven Jelurehttps://www.blogger.com/profile/17653017294959613253noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1352074855904802323.post-23854635726723633572016-06-23T13:57:56.196+02:002016-06-23T13:57:56.196+02:00Le Conseil d'Etat est-il tombé dans le panneau...Le Conseil d'Etat est-il tombé dans le panneau ? Autre question : le conseil d'Etat est-il vraiment indépendant... ?Anonymousnoreply@blogger.com