La buvette pendant les Fêtes de l'Erdre 2009. Son aspect sera sûrement moins glorieux à la fin de l'hiver. |
La période d’exploitation expressément prévue court jusqu’à la fin septembre. Le reste de l’année, la guinguette se présentera comme un baraquement délaissé. Une excellente cible pour les tags et l’affichage sauvage, bien en vue juste au pied de la préfecture !
La ville mettra son bateau-lavoir à la disposition de l’exploitant « sous la forme juridique d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public, d’une durée de 6,5 mois au titre de 2013, renouvelable par année civile, pour une durée maximale de 4,5 ans au total ». La buvette devrait donc rester en place jusqu’en décembre 2017. Mais son régime en fait un OVNI juridique, car l’AOT porte ici sur la construction et non sur le domaine public lui-même. Après la construction pérenne sans permis de construire, voilà un deuxième sujet de réflexion pour les juristes nantais.