mercredi 30 mars 2011

Des subventions mieux maîtrisées pour les uns que pour les autres ?

Privé de subvention, le Comité des fêtes de Nantes a traîné la ville en référé devant le tribunal administratif. Celui-ci l’a débouté. Il s’est ainsi rangé à la position de la ville exprimée par son avocat et rapportée par Philippe Corbou dans Presse Océan de ce jour : « La subvention (…) ne doit pas servir à combler les déficits… mais à assurer les frais de fonctionnement ».

Voilà un raisonnement intéressant de la part d’une collectivité dont les subventions se chiffrent en dizaines de millions d’euros par an. Car les subventions servent toujours à couvrir des déficits. Une association non déficitaire, c’est-à-dire dont les recettes propres couvrent les frais de fonctionnement, n'obtient pas de subvention.

Ah ! S’agirait-il alors de refuser de couvrir a posteriori des déficits encore plus gros que prévus ? Cela s’appliquerait bien au cas du Comité des fêtes. Et il s’agirait d’un revirement qui fera trembler plus d’une association. Car cette rigueur louable dans la tenue des comptes n’a pas toujours été de mise.

Prenons par exemple le conseil municipal du 8 octobre 2010. Il a accordé une « subvention exceptionnelle » à une école de musique associative en redressement judiciaire depuis septembre 2008 (et qui avait déjà reçu à l’époque une « aide exceptionnelle » de 35.000 euros). Ou encore une « aide exceptionnelle » de 15.000 euros* à l’association Songo au titre d’un spectacle qui avait eu lieu au mois de septembre. [M. Eric Boistard, directeur de Songo, conteste cette analyse : voir son commentaire ci-après.]

Ce n’est pas nouveau. En 2005, dans ses observations définitives sur la gestion de la société d'exploitation de la Cité des congrès de Nantes, la Chambre régionale des comptes critiquait une « subvention de régularisation sur exercice antérieur de 308 521,06 euros (315 000 euros TTC) » attribuée par la ville de Nantes à… La Folle Journée. « Ce rattachement a eu pour effet heureux de limiter les pertes de l'année 2002... », ironisait la CRC.

Une subvention ne doit pas servir à combler les déficits, mais ça peut quand même lui arriver à l’insu de son plein gré.
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* Soit, proportionnellement au nombre de spectateurs, plus qu'il n'en aurait fallu pour couvrir le déficit du Comité des fêtes.

3 commentaires:

Anonyme a dit…

Concernant Songo et le versement d'une subvention de 15 K€, vous faites erreur. « Subvention exceptionnelle » ne veut pas dire comblement d'un déficit, mais une subvention versée pour un événement exceptionnel, et qui n'a pas vocation à être reconduite l'année suivante. En l'espèce, cette subvention a été versée à Songo pour le festival Scopitone, plus exactement pour la création d'un mapping au Château des ducs de Bretagne. Cette œuvre audiovisuelle monumentale qui a été projetée sur le château et vue lors de deux soirées par 12 000 spectateurs a été créée dans le cadre des Journées du Patrimoine et du festival Scopitone. Cette opération a été cofinancée par le Château des ducs de Bretagne, Scopitone / Songo et la Direction du Patrimoine de la Ville de Nantes. Il est apparu plus simple administrativement que Songo règle la totalité des dépenses plutôt que chaque partenaire paie chacun directement une partie des prestataires et artistes. Les deux autres partenaires ont donc versé à Songo leur quote part. La somme de 15 K€ correspondait donc à la participation de la Direction du Patrimoine de la Ville de Nantes pour l'opération. Cette somme émanant de la Ville a été versée sous forme de subvention
Merci de rectifier votre article.
Eric Boistard, directeur de Songo (L'Olympic / Scopitone)

Sven Jelure a dit…

Merci de cette utile précision. Je reconnais qu'il ne serait pas légitime de mettre Songo "dans le même sac" que des associations mal gérées.

Cependant, mon propos visait à illustrer l'existence de financements a posteriori par la ville. Or l'opération financée a eu lieu les 17 et 18 septembre, alors que le versement à l'association n'a été autorisée par le conseil municipal que le 8 octobre. D'un point de vue administratif et comptable, la dépense a bien été engagée avant d'être financée. Ni le festival Scopitone ni les Journées du patrimoine n'étaient pourtant imprévisibles !

Le versement n'a pas été qualifié de "subvention exceptionnelle" mais d'"aide exceptionnelle" ; en effet, les subventions versées à l'association étaient déterminées par une convention passée entre la ville et elle. Le spectacle du château a été pris en charge en débordement de cette convention.

Enfin, vous dites que le spectacle était cofinancé par la ville, le château et l'association mais que cette dernière a tout pris en charge pour des raisons de simplification administrative, moyennnant une régularisation financière a posteriori. Cette formule qui revient à transformer l'association en agence de la ville confirme mon propos : la ville ne montre pas toujours la rigueur qu'elle invoque à l'égard du Comité des fêtes.

Sven Jelure a dit…

P.S. Nonobstant les péripéties administratives évoquées ci-dessus, je dois dire que le spectacle lui même était assez époustouflant.