Le pont Anne-de-Bretagne devait rester ouvert à la
circulation automobile pendant les travaux d’élargissement. Et puis non,
finalement, il sera fermé. Nantes Métropole revient sur sa promesse après avoir
subitement découvert qu’il faudra aussi réaliser des travaux sur le boulevard
Léon-Bureau !
Le maintien de la circulation n’était ni un fantasme, ni une
simple éventualité, ni une promesse en l’air du site
Nantes Métropole. Publié en octobre 2020, l’avis
de marché portant sur la construction du pont impose expressément un « maintien
de la circulation en phase chantier (sur et sous le pont pour tous les
flux) ». Le marché public est signé le 29 septembre 2022. En
décembre 2022, un nouvel avis de marché portant sur la coordination en matière
de sécurité et de protection de la santé insiste : « Il est
précisé qu’il est impératif que la circulation pour tous les modes dans les
sens Nord- Sud et Sud-Nord soit maintenue pendant toute la durée du chantier
sauf coupure exceptionnelle et ponctuelle. »
Et voilà que cet impératif n’est même plus un
conditionnel : fermé le pont sera.
Mais ce changement d’avis ne risque-t-il pas d’ouvrir,
par-dessus le marché (public), une insécurité juridique ? Une fois le
contrat signé, l’une de ses conditions essentielles est abandonnée.
Le sujet est sensible.
« Les clauses omises de
manière inexplicables dans le cahier des charges ou les documents qui
l’accompagnent (cahier des clauses administratives générales, notamment),
peuvent être des éléments de preuve pour l’infraction de favoritisme »,
souligne l’OCDE dans un document sur
La lutte contre
la fraude et la corruption dans les marchés publics. En ajoutant, pour
que les choses soient claires :
« Lorsque ces clauses de pénalité
existent, la connivence entre le décideur et l’entreprise se manifeste par leur
non-application. De même, si des prestations indispensables au bon fonctionnement
du projet ont été omises dans le cahier des charges de manière inexpliquée et
que l’on constate l’absence de contentieux ou de recours contre les auteurs de
ces fautes professionnelles (maître d’ouvrage, architecte, bureau d’étude…),
l’enquêteur doit légitimement soupçonner l’existence d’une ou de plusieurs
infractions pénales. »
Heureusement, par le fait de Léon-Bureau, le maintien de la
circulation ne fait plus partie des « prestations indispensables ».
Ainsi, tout risque d’omission, de pénalité ou de contentieux le concernant est
écarté.
Oui mais, si l’on avait su avant l’attribution du marché que
la condition de maintien de la circulation ne serait finalement pas appliquée,
un gros soupçon planerait. Mis au courant de ce rebondissement majeur à venir,
l’un des trois candidats aurait pu proposer un prix moins élevé et obtenir le
marché à coup sûr…
Heureusement (bis), on ne s’est aperçu de la nécessité
d’effectuer des travaux boulevard Léon-Bureau qu’une fois tous les marchés
attribués. Ouf ! Tout soupçon de connivence est donc écarté. D’ailleurs,
pour mieux lever le moindre doute, Nantes Métropole a sûrement négocié avec le
groupement retenu une baisse de prix tenant compte de cette nouveauté.
Voir
article complet sur Nantes Plus :
http://nantesplus.org/pont-anne-de-bretagne-3/
Précédent épisode : Pont
Anne-de-Bretagne (1) : Effarante imprévoyance de Nantes Métropole
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