Pont Anne-de-Bretagne (2) : Bienheureuse imprévoyance de Nantes Métropole

Le pont Anne-de-Bretagne devait rester ouvert à la circulation automobile pendant les travaux d’élargissement. Et puis non, finalement, il sera fermé. Nantes Métropole revient sur sa promesse après avoir subitement découvert qu’il faudra aussi réaliser des travaux sur le boulevard Léon-Bureau !

Le maintien de la circulation n’était ni un fantasme, ni une simple éventualité, ni une promesse en l’air du site Nantes Métropole. Publié en octobre 2020, l’avis de marché portant sur la construction du pont impose expressément un « maintien de la circulation en phase chantier (sur et sous le pont pour tous les flux) ». Le marché public est signé le 29 septembre 2022. En décembre 2022, un nouvel avis de marché portant sur la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé insiste : « Il est précisé qu’il est impératif que la circulation pour tous les modes dans les sens Nord- Sud et Sud-Nord soit maintenue pendant toute la durée du chantier sauf coupure exceptionnelle et ponctuelle. »

Et voilà que cet impératif n’est même plus un conditionnel : fermé le pont sera.

Mais ce changement d’avis ne risque-t-il pas d’ouvrir, par-dessus le marché (public), une insécurité juridique ? Une fois le contrat signé, l’une de ses conditions essentielles est abandonnée.

Le sujet est sensible. « Les clauses omises de manière inexplicables dans le cahier des charges ou les documents qui l’accompagnent (cahier des clauses administratives générales, notamment), peuvent être des éléments de preuve pour l’infraction de favoritisme », souligne l’OCDE dans un document sur La lutte contre la fraude et la corruption dans les marchés publics. En ajoutant, pour que les choses soient claires : « Lorsque ces clauses de pénalité existent, la connivence entre le décideur et l’entreprise se manifeste par leur non-application. De même, si des prestations indispensables au bon fonctionnement du projet ont été omises dans le cahier des charges de manière inexpliquée et que l’on constate l’absence de contentieux ou de recours contre les auteurs de ces fautes professionnelles (maître d’ouvrage, architecte, bureau d’étude…), l’enquêteur doit légitimement soupçonner l’existence d’une ou de plusieurs infractions pénales. »

Heureusement, par le fait de Léon-Bureau, le maintien de la circulation ne fait plus partie des « prestations indispensables ». Ainsi, tout risque d’omission, de pénalité ou de contentieux le concernant est écarté. 

Oui mais, si l’on avait su avant l’attribution du marché que la condition de maintien de la circulation ne serait finalement pas appliquée, un gros soupçon planerait. Mis au courant de ce rebondissement majeur à venir, l’un des trois candidats aurait pu proposer un prix moins élevé et obtenir le marché à coup sûr…

Heureusement (bis), on ne s’est aperçu de la nécessité d’effectuer des travaux boulevard Léon-Bureau qu’une fois tous les marchés attribués. Ouf ! Tout soupçon de connivence est donc écarté. D’ailleurs, pour mieux lever le moindre doute, Nantes Métropole a sûrement négocié avec le groupement retenu une baisse de prix tenant compte de cette nouveauté.

Voir article complet sur Nantes Plus : 

http://nantesplus.org/pont-anne-de-bretagne-3/

Johanna Rolland danse le moonwalk sur le pont Anne-de-Bretagne

 

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