vendredi 4 janvier 2013

Lobbying pour NDDL (3) : Jacques Auxiette de Charybde en Scylla

Suite du feuilleton du lobbying à Notre-Dame-des-Landes. Le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) a publié hier un nouvel avis du Syndicat mixte aéroportuaire présidé par Jacques Auxiette.

Il s’agit cette fois de déclarer sans suite le fameux avis de marché portant sur des prestations de lobbying et de relations presse en faveur d’un aéroport à NDDL. Ainsi qu'on l’a rappelé ici, une déclaration sans suite doit être motivée. Quels motifs les services de M. Auxiette invoquent-ils ?
  1. Comme le Syndicat a reçu 4.000 demandes de transmission du dossier de consultation, il lui est « matériellement difficile » de répondre à toutes les demandes.
  2. Vu l’abondance de ces demandes, le Syndicat risque de recevoir un grand nombre d’offres « rendant difficile leur analyse compte tenu des moyens humains et matériels du pouvoir adjudicateur ».
Aucune de ces deux raisons (dont l'une est purement hypothétique) n’entre dans la liste des motifs admissibles énumérés récemment par le ministre de l’économie et des finances. On s’étonne d’ailleurs de l’aveu officiel d'indolence du Syndicat mixte qui baisse les bras devant des tâches simplement « difficiles ».

Mais le plus étonnant reste la conclusion de l’avis : « il a été décidé de déclarer sans suite la procédure et de procéder à une reconfiguration de la consultation, qui sera prochainement relancée en procédure adaptée sous forme restreinte ». On ne saurait mieux dire que cette consultation « sans suite » aura quand même une suite...

Une procédure adaptée est possible puisque le montant du marché est inférieur à la limite ad hoc de 200.000 euros ; comme il est supérieur à 90.000 euros, il devra quand même faire l’objet d’une publicité dans un journal d'annonces légales. La « forme restreinte » signifie que seul un nombre limité de candidats (au moins cinq) sera autorisé à déposer une offre. Mais, dans la première phase de la procédure, le nombre de candidatures n’est pas limité… et donc en route à nouveau pour les 4.000 demandes de dossiers et les 4.000 candidatures !

Ce qui au passage fait litière des arguments invoqués pour déclarer sans suite le premier appel d’offres. De quoi, pour le Syndicat mixte, se retrouver aussi avec 4.000 recours devant le tribunal administratif ! Jacques Auxiette n’a probablement pas fini de pédaler dans la semoule.

4 commentaires:

Anonyme a dit…

Pour déclarer sans suite un avis de marché, il faut un motif d'intérêt général. Les deux motifs du SMA invoquent son propre intérêt matériel, non l'intérêt général.

Anonyme a dit…

c'est bon ça..le pouvoir au peuple sur ce coup là???!
déjà qu'avec 5 réponses, le conseil régional est dépassé assez régulièrement...(expérience vécue...) alors 4000 !!! ARF ARF ARF
on reste en veille !!

Anonyme a dit…

Le marché comportait deux lots, pour un total de 190 000 €. Il suffit de réduire un peu le budget et de le couper en deux marchés inférieurs à 90 000 € pour échapper à la publicité.

Sven Jelure a dit…

Kolossale finesse ! Hélas, le législateur, en sa grande sagesse, a prévu le coup : ce genre d'astuce est interdit par l'article 27 du Code des marchés publics. Et pas moyen de faire semblant : le premier appel d'offres a montré que les deux lots constituent bien une "unité fonctionnelle". Non, ce coup-là est foireux sur toute la ligne !