- Comme le Syndicat a reçu 4.000 demandes de transmission du dossier de consultation, il lui est « matériellement difficile » de répondre à toutes les demandes.
- Vu l’abondance de ces demandes, le Syndicat risque de recevoir un grand nombre d’offres « rendant difficile leur analyse compte tenu des moyens humains et matériels du pouvoir adjudicateur ».
Aucune de ces deux raisons (dont l'une est purement hypothétique) n’entre dans la liste des motifs admissibles énumérés récemment par le ministre de l’économie et des finances. On s’étonne d’ailleurs de l’aveu officiel d'indolence du Syndicat mixte qui baisse les bras devant des tâches simplement « difficiles ».
Mais le plus étonnant reste la conclusion de l’avis : « il a été décidé de déclarer sans suite la procédure et de procéder à une reconfiguration de la consultation, qui sera prochainement relancée en procédure adaptée sous forme restreinte ». On ne saurait mieux dire que cette consultation « sans suite » aura quand même une suite...
Mais le plus étonnant reste la conclusion de l’avis : « il a été décidé de déclarer sans suite la procédure et de procéder à une reconfiguration de la consultation, qui sera prochainement relancée en procédure adaptée sous forme restreinte ». On ne saurait mieux dire que cette consultation « sans suite » aura quand même une suite...
Pour déclarer sans suite un avis de marché, il faut un motif d'intérêt général. Les deux motifs du SMA invoquent son propre intérêt matériel, non l'intérêt général.
RépondreSupprimerc'est bon ça..le pouvoir au peuple sur ce coup là???!
RépondreSupprimerdéjà qu'avec 5 réponses, le conseil régional est dépassé assez régulièrement...(expérience vécue...) alors 4000 !!! ARF ARF ARF
on reste en veille !!
Le marché comportait deux lots, pour un total de 190 000 €. Il suffit de réduire un peu le budget et de le couper en deux marchés inférieurs à 90 000 € pour échapper à la publicité.
RépondreSupprimerKolossale finesse ! Hélas, le législateur, en sa grande sagesse, a prévu le coup : ce genre d'astuce est interdit par l'article 27 du Code des marchés publics. Et pas moyen de faire semblant : le premier appel d'offres a montré que les deux lots constituent bien une "unité fonctionnelle". Non, ce coup-là est foireux sur toute la ligne !
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