Arbre aux hérons et usine à gaz

Dira-t-on que le dossier de l’Arbre aux hérons suit son cours ou que Nantes Métropole cherche péniblement la sortie ? Le cinquième point de l’ordre du jour du conseil communautaire du 10 février est ainsi libellé : « Lancement des études pour le projet arbre aux hérons et co création d’un fonds de dotation avec les acteurs économiques ». Johanna Rolland l’a présenté hier à la presse comme si c’était fait.

Le fonds de dotation est une forme juridique créée par une loi de 2008 sur la modernisation de l’économie – une loi dont la gauche ne voulait pas à l’époque. Ce n’est pas une nouveauté dans la région ; il existe plus d’une centaine de fonds de ce type en Bretagne, un peu moins dans les Pays de la Loire. Ils sont liés à La Folle Journée, au Festival interceltique de Lorient, au CHU de Nantes… Un fonds de dotation est soumis à différentes formalité de déclaration, de contrôle et de publicité. Il lui faut un conseil d’administration, un comité consultatif, un commissaire aux comptes. C’est donc le contraire d’une simplification.

Un fonds de dotation « gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature (…) et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général » (loi du 4 août 2008, article 140). Vu le taux de rendement actuel des capitaux notre fonds devrait recevoir des centaines de millions d’euros pour financer l’Arbre aux hérons dans un délai raisonnable. Il devra donc recourir à une disposition dérogatoire, qui supposera une habile rédaction de ses statuts (idem pour la définition de son objet, qui doit lui laisser une marge de manœuvre, sous peine d’être considéré comme un organisme transparent).

Un fonds de dotation ne peut pas recevoir de fonds publics, ni directement ni indirectement. Pour déroger à cette règle, il faut un arrêté des ministres de l’économie et du budget : inutile d’y songer. Restent les dons de particuliers ou d’entreprises. Des dons destinés à être redistribués à l’opérateur de l’Arbre aux hérons. Certes, un fonds de dotation peut redistribuer son argent « pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses œuvres et de ses missions d'intérêt général ». Hélas, Le Voyage à Nantes, qui gère les Machines de l’île, n’est pas une personne morale à but non lucratif mais une société publique locale, régie par le code de commerce. Il faudra donc créer une structure ad hoc pour L’Arbre aux hérons. Encore une complication !

Cela n’évitera pas de s’interroger sur le caractère d’œuvre ou de mission d’intérêt général de L’Arbre aux hérons : entrerait-il dans le cadre défini par les articles 200 et 238 bis du code général des impôts, sur lequel les services fiscaux veillent jalousement ? C’est indispensable, sans quoi les dons versés au fonds de dotation ne seront pas déductibles fiscalement. Mais c’est loin d’être acquis. D’autant plus que, selon les déclarations de Pierre Orefice, les apports des entreprises consisteraient en parrainage de branches – qui à tous les coups seront considérés comme des dépenses publicitaires.

La sécurité juridique d’un tel montage est loin d’être assurée. C’est un handicap de plus pour l’Arbre aux hérons, qui déjà n’en manque pas et dont les perspectives financières sont hautement incertaines. Pourquoi se lancer dans ce méandre supplémentaire que constituerait la création d'un fonds de dotation ? Peut-être pour pouvoir dire un jour : « Vous voyez bien, on a tout essayé et ça n’a pas marché »…
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P.S. -- L'Arbre aux hérons « sera une bonne occasion de rappeler que [Audubon] est nantais », dit Pierre Orefice, cité par Presse Océan. Pas de chance, le patron des Machines est tombé à côté une fois de plus : comme le signale E.L, un fidèle lecteur que je remercie, Audubon est né à Saint-Domingue.