Le Fonds de dotation de l’Arbre aux hérons en danger de transparence

« Nouvelle étape clef pour l'arbre aux hérons avec le premier conseil d'administration du fonds de dotation réuni ce soir avec tous les partenaires économiques du projet qui a élu Bruno Hug de Larauze à sa présidence », a proclamé Johanna Rolland dans la soirée du 26 octobre sur son compte Facebook, avant de confirmer en 121 signes sur Twitter quelques minutes plus tard.

Que MM. de Larauze et Delarozière s’accrochent aux mêmes branches n’a rien d’un scoop. L’information avait été éventée dès le 14 septembre à l’occasion d’un entretien avec Johanna Rolland réalisé par Franck Renaud, pour Place Publique, et Éric Chalmel pour son blog Les États et empires de la Lune. « Vous avez nommé un chef d’entreprise, Bruno Hug de Larauze, ancien président de la Chambre de commerce et d’industrie des Pays de la Loire, à la tête du fonds de dotation destiné à réunir des fonds privés pour le projet d’Arbre aux hérons », avaient-ils noté. Non seulement le maire de Nantes n’avait pas démenti mais elle avait placé un lien vers l’article sur son propre blog.

Ce détail chronologique a-t-il la moindre importance ? Ça se pourrait. Que sait-on à ce jour du Fonds de dotation de l'Arbre aux hérons ?

• Sa création a été décidée par Nantes Métropole, qui domine son conseil d’administration.
• Son objet est de récolter de l'argent qui sera versé à Nantes Métropole (article 2 des statuts).
• Son directeur, comme on l’a vu ici, a été recruté par Nantes Métropole.
• Son président, donc, a été autoritairement désigné par le maire de Nantes Métropole plus d’un mois à l’avance.

De toute évidence, il n’a pas l’indépendance exigée par la loi. C'est un instrument entre les mains de Nantes Métropole. Vis-à-vis de celle-ci, on pourrait dire qu'il est « transparent ». Cette transparence-là n'est pas une qualité. C'est une notion dégagée par la jurisprudence à propos d'associations créées par des collectivités pour réaliser des opérations en s'affranchissant des contraintes du droit public. Elle est sanctionnée par la Cour des comptes et la justice administrative ; en substance, c’est comme si l’association n’existait pas. 

Sauf erreur, les fonds de dotation étant de création récente, aucun n’a encore été jugé « transparent ». Mais celui de l’Arbre aux hérons pourrait être un bon candidat. Avec quelles conséquences ? Eh ! bien, que diriez-vous par exemple d’une remise en cause de la déductibilité fiscale des dons ? Mais pas d'affolement : à ce stade, il ne s'agit que d'hypothèses. Les premiers donateurs serviront de cobayes.