Le Fonds de dotation de l’Arbre aux hérons, OVNI juridique ?

Le Fonds de dotation de l’Arbre aux hérons est un faux nez de Nantes Métropole. Cela suffit à créer une insécurité juridique. Ce n’est pas tout. Les rédacteurs de ses statuts semblent s’être ingéniés à multiplier les risques. Du moins dans la version adoptée par le conseil de Nantes Métropole le 26 juin 2017.

Ce Fonds est un fonds « redistributeur ». Un tel fonds reçoit et gère des biens et « redistribue [les revenus] pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses œuvres et de ses missions d'intérêt général » (Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, art. 140). Il doit définir sa propre mission avec rigueur. Le Comité stratégique des fonds de dotation réclame qu’elle « soit décrite avec précision dans les statuts afin que son caractère d’intérêt général ne prête pas à contestation ». Cette exigence a été rappelée par le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Économie dans une circulaire aux préfets.

Le Fonds de dotation de l’Arbre aux hérons décrit-il sa mission avec précision ? Selon l’article 2 de ses statuts, il « a pour objet de financer les actions concourant à la création d’une œuvre d’art d’intérêt général dénommée « Arbre aux Hérons » sur le site de la carrière Chantenay à Nantes. » Cela peut sembler précis. Hélas, le même article ajoute que le fonds « a pour vocation de :

• Concevoir et mettre en oeuvre la stratégie de recherche de fonds privés d’entreprises, d’associations et de particuliers désireux de participer au financement de l’ « Arbre aux Hérons »,
• Animer le collectif des donateurs et des acteurs du projet en leur donnant les informations sur l’avancement du projet en relation avec Nantes Métropole et le Maître d’œuvre
• Concevoir en lien étroit avec les auteurs le récit et la communication qui doivent accompagner le projet »

Il vise donc à jouer un rôle large. Un fonds de dotation s’occupe normalement d’activités « amont » : il recueille des capitaux, les gère et choisit la cause qui en bénéficiera. La suite n’est pas son affaire. Le Fonds de dotation de l’Arbre aux hérons, lui, compte s’occuper d’activités « aval ». Les statuts eux-mêmes le qualifient explicitement d’« outil de gouvernance ». En amont, il n’a pas le choix : il « reversera la dotation en capital et ses autres ressources à Nantes Métropole en vue de la réalisation du projet ‘Arbre aux Hérons’ ».

Là, on débusque une petite astuce. On l’a vu, l’objet du fonds est de financer « la création d’une œuvre d’art […] dénommée ‘Arbre aux Hérons’ »… mais l’argent récolté servira à « la réalisation du projet ‘Arbre aux Hérons’ ». De même que Voyage à Nantes désigne à la fois une société publique locale et l’opération estivale qu’elle organise, Arbre aux Hérons désigne à la fois une « œuvre » et un « projet ». Ce dernier est décrit par les statuts comme « un projet unique et singulier qui permettra au territoire de la métropole nantaise de franchir un cap en termes de rayonnement et de visibilité mondiale, et aussi de renforcer son développement touristique et économique avec des retombées directes pour le territoire ». On est loin de l’œuvre d’art, désormais.

Corrélativement, la troisième « vocation » énoncée plus haut intrigue. Vu l’ampleur du projet, concevoir « le récit et la communication qui doivent [l’]accompagner » est un travail considérable. Et vu l’ambition affichée, il ne peut être confié à des amateurs. Le Fonds de dotation sera-t-il en réalité une direction de la communication ou une agence de publicité ? On note que l’article 10 des statuts inclut parmi ses ressources « le produit des rétributions perçues pour services rendus ».

Inutile de pousser plus loin les conjectures, il faudra observer la pratique effective du Fonds. Toujours est-il que sa mission n’est pas « décrite avec précision dans les statuts ».