26 juillet 2018

Les « récompenses » de L’Arbre aux Hérons posent plus de questions qu’elles n’en résolvent

Les promoteurs de l’Arbre aux Hérons bougent enfin ! Les interpellations de donateurs sur la page Kickstarter du projet, relayées ici-même, ont dû causer quelque émoi. Le 25 juillet en fin de journée, les donateurs ont commencé à recevoir leurs « titres de copartage », qui ne leur donnent droit à rien de spécial, et une affiche électronique. On suppose que les récompenses « en dur » suivront.

L’envoi a beau être tardif, il donne pourtant un sentiment d’impréparation. Le projet semble emberlificoté dans une situation juridique complexe où s’entremêlent trois entités en principe distinctes : un établissement public de coopération intercommunale régi par le code général des collectivités locales (Nantes Métropole), une société publique locale régie par le code de commerce (Le Voyage à Nantes) et un fonds de dotation régi par la loi du 4 août 2008 (le Fonds de dotation de L'Arbre aux Hérons). Prêt pour la visite ? Accrochez vos ceintures !

  • Le courriel annonçant l’envoi des récompenses émane de l’adresse contact@arbreauxherons.fr
  • Il contient des liens destinés au téléchargement des récompenses. Ces liens renvoient vers une page du site web des Machines de l’île.
  • Sur cette page des Machines de l’île figurent des liens destinés au téléchargement des récompenses (bis). Ces liens dirigent vers une page dont l'URL commence par arbre-aux-herons sur un autre site géré par l’agence web Troopers Agency. Va-t-on continuer longtemps ce renvoi de balle ?
  • Non : le téléchargement s’effectue enfin. Voici le titre de copartage. Daté du 5 mai, il était donc prêt depuis longtemps. Le délai mis à son envoi suggère que quelque chose ne tourne pas rond, héron, héron, petit patapon.
  • Sur le site web des Machines de l’île, on a aperçu au passage un joli logo symbolisant, on suppose, L’Arbre aux Hérons entouré de la mention : « Les Machines de l’île ». Mais sur le titre de copartage, pourtant à en-tête des Machines de l’île, le même logo est entouré de la mention « Le fonds de dotation ».

En fait de logos, ce titre de copartage daté du 5 mai 2018 en comporte aussi un autre, assez étonnant : « Les Machines de l’île – 10ème année – juillet 2006-juillet 2017 ». Et d’une, 2006-2017, ça fait onze ans et pas dix. Et de deux, juillet 2006 n’a rien à faire là puisque Les Machines de l’île ont ouvert leurs portes le 30 juin 2007. Et de trois, juillet 2017 ne rime plus à rien en juillet 2018. Un indice de la confusion qui règne au sommet de l’Arbre ? Mais ne nous égarons pas, l’histoire est déjà assez compliquée comme ça. Revenons à nos hérons.

  • Sur le titre de copartage figurent les signatures de Bruno Hug de Larauze, « Président du fonds de dotation », de François Delarozière, « Co-auteur », et de Pierre Orefice, « Co-auteur ». Or il n’existe aucun lien juridique entre Les Machines de l’île et le fonds de dotation, pas plus qu’entre ce dernier et les co-auteurs, ni entre François Delarozière et Les Machines de l’île.
  • Les Machines de l’île ne sont d’ailleurs pas une entité juridique mais une marque, propriété de la société Le Voyage à Nantes. Celle-ci n’a aucun rôle officiel dans le projet de L’Arbre aux Hérons. Et Pierre Orefice, qui est à la fois l’un de ses dirigeants et l’un des co-auteurs du projet, doit marcher sur des œufs : toute dépense en faveur de L’Arbre aux Hérons qui ne serait pas faite aussi au bénéfice des Machines de l’île, ou plus largement du Voyage à Nantes, risquerait d’être qualifiée d’abus de biens sociaux*.
  • On suppose donc que les frais de conception, de réalisation et d’envoi des récompenses ont été supportés par le Fonds de dotation de L’Arbre aux Hérons, dont c’est le boulot ; Les Machines de l’île ne seraient là que pour faire joli. D’ailleurs, on l’a dit, le courriel annonçant l’envoi des récompenses venait du site arbreauxherons.fr n’est-ce pas ? Mais en réalité, le domaine arbreauxherons.fr n’appartient pas au fonds de dotation, et pas davantage aux Machines. Il appartient à Nantes Métropole – également propriétaire de la marque « L’Arbre aux Hérons ».

  • Quant à l’agence web Troopers Agency, d’où sont téléchargées les récompenses, elle ne mentionne pas le Fonds de dotation de L’Arbre aux Hérons parmi ses clients. En revanche, elle mentionne Nantes Métropole.
Ouest France, qui a aussitôt signalé l’envoi des récompenses, n’a pas semblé remarquer la moindre anomalie. Il est vrai que cette salade russe ne change rien pour les donateurs : ils ont versé leur argent, ils ont leur titre de coparticipation, ils auront (peut-être) L’Arbre aux Hérons.  Mais pour les citoyens et les contribuables, il en va peut-être autrement, car si la loi permet aux collectivités locales de créer des fonds de dotation, elle leur interdit de les subventionner, même indirectement. Ces bizarreries signalent au moins une vie occulte du projet qui n’annonce rien de bon.
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* Le délit d'abus de biens sociaux est prescrit au bout de trois ans ; 2018 + 3 = 2021, ce qui mène quand même au-delà des prochaines élections municipales. (Remarque sans aucun rapport avec le sujet, NDLR.)

4 commentaires:

  1. Address not found
    Your message wasn't delivered to participer@arbreauxherons.fr because the address couldn't be found, or is unable to receive mail.

    => oh mince alors, on peut meme pas leur envoyer un mail !!

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  2. Un ennui passager ? Ou bien aurait-on découvert que le circuit de financement prévu posait des problèmes comptables ? En tout cas, elle est bien bonne !

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  3. Seuls les actes des président, administrateurs et directeurs généraux des sociétés sont visés par l'article L242-6 du code de commerce sur les abus de biens sociaux. M. Orefice n'est pas concerné puisqu'il n'est qu'un salarié. La question pourrait se poser pour les administrateurs représentant Nantes Métropole, intéressés indirectement, mais il faudrait prouver leur mauvaise foi et démontrer que la publicité faite pour la campagne en faveur de l'Arbre aux hérons est contraire aux intérêts de la société Le Voyage à Nantes. Le risque paraît infinitésimal en l'état.

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