mardi 26 décembre 2017

La chambre régionale des comptes ignore le dérapage budgétaire du Carrousel des mondes marins

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire n’a pas tout vu. La section 6.2.2. de son rapport d’observations définitives sur la SPL Le Voyage à Nantes, c’est-à-dire le passage consacré à la construction du Carrousel des mondes marins, omet un détail important.

Certes, la chambre a relevé dans cette opération ce qu’elle appelle, dans son langage toujours mesuré, « de nombreuses insuffisances » : absence de publication d’avis d’attribution de marchés, absence de suivi des marchés, rétroactivité illégale d’un contrat administratif, absence de définition préalable des besoins pour les contrats passés avec La Machine et même absence de contrat écrit dans certains cas, versement irrégulier de droits d’auteur, etc. Au total, 21 types d’irrégularités différentes. Un vrai cas d’école !

Une foultitude de griefs, donc, et un unique sujet de satisfaction : le respect du budget, ou presque puisque « le bilan global de cette opération, toutes prestations confondues, représente un montant de 10 096 689 € HT70 (11 927 328 € TTC), pour un budget prévisionnel de 9 924 329 € et un budget initial voté de 10 000 313 €. »

Jean Blaise, directeur général de la SPL Le Voyage à Nantes n’allait pas manquer ça. Dans sa réponse ampoulée à la chambre régionale des comptes (« je nous félicite mutuellement de ce travail riche et fructueux »), il écrit : « la DSP [délégation de service public] fixait une enveloppe budgétaire qui a été tenue à 1 %, et une date prévisionnelle d’ouverture, qui a été anticipée de 2 mois. »

En réalité, l’histoire du Carrousel commence bien avant la DSP entrée en vigueur le 1er janvier 2011. Que la chambre régionale des comptes ne soit pas remontée au-delà, cela peut se comprendre : son contrôle ne portait que sur les années 2011 et suivantes. De la part de Jean Blaise, c’est plus contestable. 

Le début de l'histoire remonte précisément au 26 octobre 2007, date à laquelle le conseil de Nantes Métropole a voté la construction du Carrousel des mondes marins pour un coût de 6,4 millions d’euros. L’attraction devait ouvrir au début de l’été 2009. Le chantier a pris du retard à cause d’une exigence de la préfecture : pas question de construire le Carrousel sans appels d’offres. (Dommage ! le rapport de la chambre régionale des comptes n’en aurait été que plus gratiné !)

Si l’on se réfère à la DSP de 2011, donc, le projet est dans les clous. Mais la DSP elle-même a entériné un dérapage budgétaire colossal de plus de 56 %, sans parler d’un dérapage chronologique de deux années par rapport à la décision initiale.

« Les échanges avec la SPL ont clairement permis d’établir que le contrat donnait une liberté d’action entre les co-contractants, tant que l’enveloppe budgétaire était respectée », écrit la chambre régionale des comptes à propos des rapports entre Le Voyage à Nantes et l’association La Machine. De toute évidence, il est plus facile de respecter une enveloppe budgétaire quand on a eu à mi-parcours l’occasion de l’élargir au montant de dépenses qu’on comptait atteindre.

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