La Folle Journée dont il est question ici n’est pas la manifestation musicale créée par René Martin : elle poursuit sa glorieuse carrière sous l’égide de la Cité des congrès de Nantes. Moins glorieuse est celle de la société d’économie mixte (SEM) La Folle Journée créée en 2005 par la Ville de Nantes et d’autres collectivités pour produire l’événement annuel.
En 2021, à la suite de détournements commis par sa directrice, ancienne cadre de Nantes Métropole, mais aussi des perturbations dues au covid-19 et de la défection de certains mécènes, la SEM se trouve en difficulté. Rien d’insurmontable semble-t-il : elle obtient un prêt garanti par l’État (PGE) de 400 K€ en mai 2021, puis un second de 350 K€ en juillet 2021, tous deux remboursables en 2027.
Une annonce publiée au BODACC du 19 novembre 2021 annonce pourtant sa cessation d’activité. En effet, le 17 septembre 2021, ses dirigeants ont décidé de la « mettre en sommeil » à partir du 1er octobre 2021 pendant deux ans « terme à la fin duquel la structure décidera de sa reprise d’activité ou de sa dissolution ».
Ce ne sera ni l’une ni l’autre : au bout d’un an et demi, en mai 2023, un mandataire de la SEM dépose son bilan au tribunal de commerce de Nantes. Le cas paraît limpide puisque la société ne possède presque rien et n’a plus d’activité. Le 5 juillet 2023, le tribunal prononce donc sa liquidation judiciaire simplifiée.
Cette procédure simplifiée doit être bouclée dans un délai de six mois, c’est la loi. Mais le 3 janvier 2024, un jugement du TC lui substitue une liquidation judiciaire classique. À ce jour, trois ans et demi après le jugement initial, elle n’est toujours pas achevée ! L’affaire n’est donc pas si simple en réalité.
Deux PGE difficilement remboursables
D’abord, pourquoi ne pas avoir liquidé la SEM dès le 1er octobre 2021 au lieu de la mettre en sommeil ? Nul Prince Charmant ne viendra la réveiller. Sans activité, elle n’a aucune chance d’améliorer sa situation. Pourquoi la maintenir en vie sur le papier ? Cherche-t-on simplement à gagner du temps ?
Car dès cette époque la SEM est dans une situation quasi désespérée. Ses comptes au 30 juin 2021, pour l’exercice 2020/2021, sont éloquents : des fonds propres négatifs de 398 263 euros, 1,2 million d’euros de dettes et 257 881 euros de perte nette. « Cette situation entraîne une incertitude significative sur la capacité de la société à poursuivre son activité » indique clairement le rapport des administrateurs de la ville de Nantes au sein des SEM pour 2021. « En conséquence, elle pourrait ne pas être en mesure d’acquitter ses dettes et de réaliser ses actifs dans le cadre normal de son activité. » Pour une société qui vient d’obtenir un gros prêt garanti par l’État (PGE), c’est fâcheux.
Or malgré cette mise en garde, elle sollicite, à quelques jours de là, un second PGE. Mise en sommeil deux mois plus tard, elle n’aura pas davantage les moyens de rembourser. Au contraire, avec diverses dépenses en 2021/2022, dont 68 497 euros de salaires et de charges sociales, sa situation s’aggrave encore. Au 30 juin 2022, ses fonds propres sont négatifs de plus de 565 K€ euros. Le rapport des administrateurs de la ville pour 2022 réitère son avertissement : « elle pourrait ne pas être en mesure d’acquitter ses dettes », etc. C’est désormais une litote !
Un délai de procédure élastique
La SEM est appuyée depuis des années par un Fonds de dotation pour le développement culturel. Il est chargé de récolter de l’argent auprès de mécènes et de le reverser à la SEM pour financer des billets proposés à des mélomanes modestes. Il n’a pas vocation à faire des dettes auprès de la SEM. Pourtant, la SEM traîne dans ses comptes une créance sur le Fonds. Elle passe en perte 90 % de son montant au 30 juin 2021. Pourtant, quand le le Fonds est mis en liquidation judiciaire, quelques mois plus tard, la date de cessation des paiements n’est fixée qu’au 26 novembre 2021 (le jugement de liquidation sera prononcé en décembre 2025). Le Fonds a-t-il trompé la SEM sur la valeur de sa créance ? Difficile à soutenir puisque les dirigeants des deux entités sont les mêmes.
La SEM n’a déposé que fin juin 2022 ses comptes au 30 juin 2021, et jamais ses comptes au 30 juin 2022 et au 30 juin 2023. Le tribunal de commerce soulèvera-t-il pour autant des questions sur ces défaillances, sur la sincérité des comptes, sur le retard mis à déposer le bilan, sur l’octroi d’un crédit à un emprunteur en grande difficulté, etc., et sur leurs éventuelles conséquences pénales, en particulier pour le président de la SEM, qui a certifié les comptes avant de les publier, et aussi pour les administrateurs représentant Nantes Métropole, majorité comme opposition, qui les ont validés sans broncher ?
Hum... Parmi les administrateurs figurent aussi la CCI de Nantes, le département de Loire-Atlantique, la Ville de Nantes, la Caisse des dépôts et consignations...
Ce sont là de pures conjectures. Tout de même, pour écarter tout soupçon malvenu, le tribunal de commerce ferait bien de hâter un peu les choses. Greffiers et magistrats sont tenus par l’article 40 du code de procédure pénale de signaler au procureur les délits éventuels dont ils auraient connaissance. Si par malchance un dossier reste oublié dans un placard, ils n’ont connaissance de rien. Et si l’oubli dure suffisamment longtemps, d’éventuels délits risqueraient d’être prescrits (a priori au bout de six ans). Chaque jour qui passe approfondit le mystère !
Illustration : ChatGPT

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