Cette mesure fait l’objet d’un avenant au contrat de délégation de service public (DSP) conclu entre Nantes Métropole et la SPL Le Voyage à Nantes. « L’extension de la mission de sécurité sûreté en journée vise à garantir la sécurité des publics et des personnels et à prévenir les risques de dégradation et évidemment à préserver les qualités d’accueil sur ce site métropolitain très fréquenté », a expliqué Olivier Chateau au conseil métropolitain, en ajoutant : « cette prestation existe déjà la nuit ». On note donc que le contrat d’origine avait pourvu à la sécurité des publics et des personnels et à la qualité de l’accueil en nocturne ! Excès de prudence la nuit, défaut de prudence le jour : l’équilibre sera désormais rétabli.
Nantes Métropole a voté à cet effet une subvention supplémentaire de 48 400 euros, ce qui représente à peu près le coût chargé de 1,5 agent de sécurité à plein temps.
Avec ce nouvel avenant, Nantes Métropole confirme le caractère anormal du contrat de DSP signé avec Le Voyage à Nantes.
La durée du contrat, déjà, est excessive. L’article R3114-2 du code de la commande publique dispose que la durée des contrats de concession (et donc de DSP) ne doit pas excéder le temps « raisonnablement escompté » pour amortir les investissements réalisés par le concessionnaire. Les investissements réalisés par Le Voyage à Nantes pour les Machines de l’île sont minimes puisque l’essentiel des immeubles et équipements – les Nefs, les machines... – ont été financés par Nantes Métropole.
« La durée des contrats dépasse souvent cinq ans pour les secteurs nécessitant des investissements importants (énergie, eau et assainissement, mobilité…) » confirme la Cour des comptes dans un rapport de 2024. En revanche, « sont discutables de longues durées contractuelles lorsque les entreprises délégataires ne financent qu’une part réduite des investissements ». Et elle en donne comme exemples 15 ans pour le palais des congrès de Saint-Brieuc, 10 ans pour un espace culturel et sportif au Mans, 7 ans pour un centre de vacances à Landerneau-Daoulas. La DSP des Machines de l’île, qui s’achèvera fin 2026, aura duré 16 ans !
Le deuxième aspect anormal de la DSP des Machines de l’île est son financement. « La définition légale de la délégation de service public prévoit que le délégataire soit réellement exposé aux aléas du marché et au risque de pertes », souligne la Cour des comptes. Pourtant, « certains contrats conclus par les collectivités ne comportent pas de risque significatif pour l’entreprise délégataire ». Ou, comme à Nantes, certains avenants rattrapent le coup quand les pertes se creusent. « La délégation se voit dénaturée lorsque la collectivité assume l’essentiel des conséquences financières de la survenance d’un risque d’exploitation prévisible pour éviter à l’entreprise délégataire de subir des pertes », insiste la Cour.
La troisième grande anomalie de cette DSP, ce sont justement ses avenants. L’avenant voté la semaine dernière par le conseil métropolitain porte le numéro 20. En seize ans (la DSP est entrée en vigueur le 1er janvier 2011), il aura donc fallu modifier vingt fois le contrat d’origine pour que le système tienne debout ! La Loi ne plafonne pas le nombre d’avenants, mais la pratique est plus modérée. Dans sa thèse sur 39 DSP relatives à l’eau potable et à l’assainissement, Florence Bonnet-Beaugrand a constaté que ces contrats de longue durée, exigeant de gros investissement, avait été modifiés en moyenne par 4,2 avenants seulement, le maximum constaté étant de 18. Les vingt avenants nantais dénotent un contrat mal bordé dès le départ.
La quatrième et dernière anomalie de la DSP, l’absence de pénalités, confirme cette indigence native du contrat. « Il convient que les collectivités généralisent les clauses prévoyant des pénalités proportionnées aux conséquences de l’absence d’atteinte des objectifs », insiste la Cour des comptes. Des objectifs, il faudrait déjà en avoir ! La DSP des Machines de l’île en a depuis 2017, en termes de chiffre d’affaires, de nombre de visiteurs et d’effectifs. Elle ne les a jamais respectés. Mais en l’absence de pénalités, elle n’en a jamais subi les conséquences.
Le contrat de DSP doit être renouvelé au 1er janvier 2027. Nantes Métropole prévoit apparemment de conserver le même délégataire, c’est-à-dire Le Voyage à Nantes, sans publicité ni mise en concurrence. La loi le lui permet à condition qu’elle exerce sur le délégataire un « contrôle analogue à celui qu’elle exerce sur ses propres services ». Vu les anomalies du contrat actuel, c’est inquiétant pour les « propres services ».
Le préfet de Loire-Atlantique a soumis à la chambre régionale des comptes le contrat conclu l’an dernier entre Nantes Métropole et la Semitan. La Chambre a déniché un nombre de défauts considérable qui pourrait conduire à l’annulation du contrat par le tribunal administratif. Pour les Machines de l’île, il serait bon d’interroger la Chambre avant signature du contrat, comme la Loi le permet.
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