À trop gonfler la subvention des Machines de l’île, Nantes Métropole pourrait faire éclater le contrat de DSP

Ce vendredi, suite du conseil métropolitain commencé hier. À l’ordre du jour figure une délibération n° 42 consacrée aux Machines de l’île. Sujet : « Tarifs 2024 ‑ Avenant n° 16 ». Derrière ce titre qui ne mange pas de pain figure une augmentation considérable de la « contribution forfaitaire de fonctionnement » versée par Nantes Métropole aux Machines de l’île.

Les Machines sont gérées par la SPL Le Voyage à Nantes dans le cadre d’un contrat de délégation de service public (DSP) signé en 2011. Dans une DSP, le délégataire exploite l’affaire à ses risques et périls. Il peut juste bénéficier de subventions en contrepartie des contraintes de service public imposées par la collectivité dans le contrat de DSP.

Depuis 2011, pas moins de quinze avenants ont déjà modifié la convention initiale de DSP. Plusieurs portent sur les contributions versées par Nantes Métropole. En 2023, l’avenant n° 13 fixait la «  contribution globale annuelle » à 1 946 161 euros TTC « conformément à l'évolution prévue au contrat ». Ce qui représente quand même près de 3 euros par billet vendu pour l’une des trois attractions des Machines.

Sujétions pas substantielles

Cette fois, Nantes Métropole entend porter sa contribution pour 2024 à 3 130 353 euros TTC. Soit une augmentation soudaine de 1 184 192 euros (+ 60,85 %). Il n’est évidemment pas question d’une « évolution prévue au contrat » ! Mais il s’agit, affirme benoîtement Nantes Métropole, « de compenser les sujétions de service public imposées au délégataire sans pour autant atténuer le risque lié à l’exploitation du service ».

En quoi lesdites sujétions ont-elles augmenté de plus de 60 % d’une année sur l’autre ? En rien du tout. De toute évidence, Nantes Métropole se précipite au secours de l’un de ses satellites en difficulté financière, à cause des déficits chroniques des Machines de l'île. Mais la collectivité insiste : son avenant est « conclu sur le fondement de l'article R3135-7 du code de la commande publique qui autorise des modifications, quel qu’en soit le montant, lorsqu’elles ne sont pas substantielles ». À ce jeu de ceinture et bretelles, Nantes Métropole en fait trop.

Les gros sabots du légalisme

Le sujet n’est pas anodin : en cas de modifications « substantielles », pas question d’un simple avenant : il faut conclure un nouveau contrat (et pour cela, en principe, remettre en concurrence la DSP).

Nantes Métropole fait semblant de ne raisonner qu’en montants absolus : la loi dit : « quel qu’en soit le montant » ! Mais l’article R3135-7 du code de la commande publique considère expressément comme substantielle une condition qui « modifie l'équilibre économique de la concession en faveur du concessionnaire d'une manière qui n'était pas prévue dans le contrat de concession initial ». Que ce soit en lui imposant 60 % de « sujétions de service public » en plus ou en lui versant 60 % de subvention en plus, il est difficile de dire qu’on n’est pas dans ce cas.

Les formules rituelles de Nantes Métropole cherchent à donner l’illusion que la loi est respectée. Suffiront-elles à tromper la vigilance du préfet ?