Les propagandistes de la ville de Nantes veulent embaucher des journalistes mais confondent vitesse et précipitation

Le 26 novembre 2017, la ville de Nantes publie au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) une annonce portant sur la « création d’une équipe de reporters professionnels et amateurs, puis l’organisation et l’animation de débats et conférences pour le dispositif les " Hauts-Parleurs " ». Les candidats doivent déposer leur offre avant le lendemain de Noël à midi.

En quoi consiste le « dispositif » ? L’annonce ne le dit pas. Les sites web de Nantes et de Nantes n’en disent pas plus : les « Hauts-Parleurs » sont inconnus au bataillon. Mais le CCTP de l’avis de marché révèle qu’il s’agit d’« une invitation à découvrir, à partager, à parler collectivement de la manière de faire la ville ». Ce qui ressemble assez à une nouvelle version des « grands débats », dans laquelle l’expression des citoyens serait encore plus strictement encadrée…

Apparemment, le marché n’arrive pas à son terme puisque, le 11 janvier la ville publie un nouvel avis sur le même thème. Et ce marché soulève quand même quelques questions :

• Les « Hauts-Parleurs » s’inscrivent « dans le cadre d’une opération qui se tiendra au printemps 2018 sur une durée de 80 jours dans la carrière de Chantenay du 12 avril au 30 juin 2018 ». À trois mois du coup d’envoi, il ne semble pas que le conseil municipal en ait été informé.
• Le prestataire retenu « devra composer une équipe de journalistes professionnels qui accompagnera et formera une équipe de reporters amateurs dans la création et diffusion (des) contenus » destinés à l’opération. Mais la ville précise que tout sera contrôlé par sa direction générale à l’information et à la relation au citoyen – c’est-à-dire son service de propagande. Où trouvera-t-on les « journalistes professionnels » pour se livrer à cet exercice ?
• Le calendrier de mise en œuvre devra prévoir de former les « reporters d’un jour » en « janvier-février » et de fournir les premiers contenus en février-mars. Le temps qu’un opérateur soit désigné et s’organise, la formation risque d’être légèrement bâclée. Comment former en si peu de temps des « reporters » capables de produire des « contenus » qui informeront vraiment les Nantais ? À moins d’en faire des « hauts-parleurs » qui réciteront un discours pré-enregistré ?

Cela dit, la ville de Nantes a fait de son mieux pour raccourcir les délais : l’avis de marché a été publié dans l’après-midi du 11 janvier et les offres doivent être remises le 16 janvier avant midi. Oui, vous avez bien lu : un avis publié le 11 janvier, des offres remises le 16 janvier avant midi ! Même pas cinq jours, dont un week-end, pour préparer une réponse ! On n’imaginera pas que le futur élu soit déjà secrètement désigné puisque ce serait illégal.

Pour cet appel d’offres, la ville a décidé de recourir à une procédure adaptée. C’est déjà un peu bizarre puisque pour l’appel d’offres du mois de novembre, portant sur les mêmes prestations, elle avait jugé nécessaire un appel d’offres ouvert. Mais ce passage à la procédure adaptée a un avantage : elle permet d’échapper au délai de réponse de 35 jours fixé par la loi. Dans une procédure adaptée, le délai est laissé à l’appréciation de l’acheteur.

Cinq jours là où il en aurait fallu plus de seize

Ce qui ne signifie pas que tout soit permis. Le délai fixé doit être suffisant pour préparer un dossier de candidature et une offre. À quoi peut ressembler un délai suffisant ? « Ex : Un délai de remise des offres de 16 jours est insuffisant pour un marché s’élevant à 60 000 euros HT et pour lequel la visite des lieux s’imposait », spécifie la direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie, jurisprudence à l’appui. Coïncidence : 60.000 euros HT, c’est justement le montant maximum prévu par la ville de Nantes. La visite des lieux s’impose puisque une partie du travail sera effectué dans la carrière de Miséry. En outre, la complexité des prestations demandées est telle qu’il faut beaucoup de temps pour établir une offre.

Nantes a fixé un délai de cinq jours là où seize jours ne suffiraient pas ! Pour rester dans les clous signalés par Bercy, donc, la date limite aurait dû être fixée au-delà du 27 janvier. Ce qui aurait rendu encore plus impraticable le calendrier prévu… Résultat : au cas où un opérateur potentiel voudrait contester la validité de l’appel d’offres, la ville de Nantes s’est mis d’elle-même la tête sur le billot.

Et les dégâts pourraient ne pas s’arrêter là. Comme indiqué plus haut, la ville dit elle-même que les missions des « reporters » sont à réaliser « dans le cadre d’une opération qui se tiendra au printemps 2018 », etc. Elles sont donc une partie d’un ensemble, non pas une série d’opérations mais « une » opération. Toujours dans le cadre de celle-ci, la ville a lancé d’autres appels d’offres (pour les constructions, la restauration…). Un esprit malveillant pourrait la soupçonner de se livrer à la technique illégale du « saucissonnage », qui sert à échapper aux seuils légaux en matière de marchés publics.