lundi 20 novembre 2017

Des gros sous pour le Fonds de dotation de l’Arbre aux hérons ?

Le Fonds de dotation de l’Arbre aux hérons a désormais existence légale : sa création a été publiée au Journal officiel le 11 novembre. C’est comme si c’était fait : les 12 millions d’euros de financements privés nécessaires vont arriver dans la foulée. Johanna Rolland va pouvoir s’occuper à présent du troisième tiers des financements de l'Arbre : ceux qui ne proviendront ni du privé ni de Nantes Métropole mais d’autres contribuables (européens ? français ? paysdeloirons ? départementaux ?).

Faux nez de Nantes Métropole* et construction juridique un peu branlante, le Fonds de dotation est forcément irréprochable sur le plan financier, n’est-ce pas, puisqu’il compte parmi ses membres fondateurs la Chambre de commerce et d'industrie de Nantes-St-Nazaire, la Jeune chambre économique Nantes Métropole sud Loire, le MEDEF de Loire Atlantique et le Crédit Mutuel Loire Atlantique Centre Ouest ? Euh… pas si sûr, en réalité.

Ses fondateurs ont pris soin d’affirmer que son objet était de financer une « œuvre d’art ». Le Code général des impôts, annexe 3, a fixé en son article 98 A une liste des réalisations considérées comme œuvres d’art en matière de TVA. Elle comprend les « productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture en toutes matières », sous une réserve cependant : « les productions sont exécutées entièrement par l'artiste ». Pour être d’équerre, François Delarozière devrait jouer du chalumeau pendant un bout de temps !

Le Fonds de dotation compte lancer une campagne de financement participatif auprès des particuliers. L'objectif évoqué à ce jour est de 200.000 euros. Cela ne dénote pas une énorme ambition ; en 2016, Jean Le Cam a récolté 367.172 euros sur KissKissBankBank pour sa participation au Vendée Globe. Surtout, ces 200.000 euros ne représentent encore que 1,66 % de l’objectif du Fonds de dotation. Il manque 11,8 millions d’euros.

Pour les fournir, on compte sur les entreprises. Quand elles donnent à une œuvre d'intérêt général, elles peuvent réduire leurs impôts de 60% de leurs dons dans la limite de 5‰ de leur chiffre d’affaires. Pour parvenir à 11,8 millions d’euros de dons, comptez 2,36 milliards de chiffre d’affaires. Ah ! oui, quand même… Idea Groupe, dont le PDG, Bruno Hug de Larauze, est aussi président du Fonds de dotation de l’Arbre aux hérons, pourrait ainsi, au regard de son chiffre d’affaires 2016, faire un don de 92.595 euros. Il en faudra 127 autres de même taille pour atteindre l’objectif. Et autant de patrons prêts à annoncer à leurs salariés qu'ils vont faire un don à une installation touristique.

La réduction d’impôts n’est pas tout : il y a aussi les contreparties. Elles pourraient bien susciter des situations cocasses sur lesquelles on reviendra. 

3 commentaires:

Anonyme a dit…

Le Crédit Mutuel participant au fonds de dotation de l'arbre aux hérons, j'ai pris la décision de fermer tous mes comptes dans cette banque.

Sven Jelure a dit…

N'est-ce pas aller vite en besogne ? Je veux dire, toutes les banques ne prennent-elles pas une fois ou l'autre des décisions idiotes qui leur coûtent cher et ne leur rapportent pas grand chose ?
Le Crédit Mutuel a dû se dire que son soutien à l'Arbre aux hérons lui vaudrait une publicité positive. A ce jour, je pense que c'est vrai (cf. https://lameformeduneville.blogspot.fr/2017/04/larbre-aux-herons-est-deja-en-voie-de.html) et qu'il a joué habilement en rachetant la maquette de l'Arbre à la ville de Nantes ; a contrario, l'attitude de cette dernière est vraiment bizarre. Peut-être s'en mordra-t-il les doigts si l'aventure se termine mal, mais on n'en est pas encore là.

Vous l'aurez deviné, mon compte en banque n'est pas au Crédit Mutuel, donc je peux considérer la situation avec un certain détachement !

Anonyme a dit…

Héron, héron
Avec votre Loiron,
vous ne vous êtes pas cassé le tronc
Pas plus Bretien que ligeron
ne me vont.
Méfiez vous du poivron
pour sa rime avec rond
là où il n'y a de vignerons.
Après des ronds, des ronds
pour les avions,
ils continuent à nous prendre pour des .ons
avec cette dotation.