Lobbying pour NDDL (26) : Qu'il fassent Vinci où ils veulent

Jusqu'où peut conduire l'ordonnance du 21 avril 2016 « relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement » ? Manifestement rédigé à la va-vite en songeant aux seuls besoins du projet de Notre-Dame-des-Landes, pour respecter (enfin, presque...) un engagement pris par le président de la République tout en tenant dans le délai imparti par un premier ministre contraint par quelque échéance mystérieuse, ce texte ouvre une sorte de boîte de Pandore.

Il permet de consulter les électeurs de n'importe quelle « aire territoriale » à propos de tous projets d'infrastructure ou d'équipement « susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement » , c'est-à-dire en pratique n'importe quoi. Y compris si le projet a fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique – elle-même précédée d'une enquête au cours de laquelle les citoyens ont pu s'exprimer. Sans qu'on tienne compte de leur avis le plus souvent. Mais qu'on se rassure : rien n'oblige l'Etat à tenir davantage compte du résultat de la consultation locale. C'est ceinture ET bretelles, sans que le pantalon soit mieux fixé pour autant.

Pourquoi se priver désormais ? Comme tout aménagement un peu important peut avoir une incidence sur environnement, les demandes de consultation vont sûrement se multiplier localement – à la grande joie des élus, bien entendu ! À moins qu'ils ne préfèrent mettre fin à la plaisanterie avant qu'elle n'ait commencé puisqu'une ordonnance est soumise à la ratification du Parlement : Manuel Valls va pouvoir compter ses troupes à l'Assemblée nationale. Quant au Sénat, vu l'enthousiasme de Bruno Retailleau devant la nouvelle péripétie du dossier NDDL, il vaut mieux ne pas trop compter dessus.

Et puis, pourquoi s'arrêter en si bonne voie et ne pas étendre le principe de la consultation locale à n'importe quel sujet, avec ou sans incidence sur l'environnement ? Cela pourrait

Wrightsville Beach, NC

devenir un moyen de se tirer de situations délicates. Aux États-Unis, un sénateur de Caroline du Nord envisage ainsi de recourir au référendum pour sortir du guêpier d'une loi locale dite HB2, dont la disposition-phare interdit aux transsexuels d'utiliser des toilettes publiques autres que celles destinées à leur sexe d'origine. Ce Clochemerle réinventé agite le pays entier, jusqu'à affecter la campagne présidentielle en cours (« Qu'ils fassent pipi où ils veulent », a répondu en substance Donald Trump quand on lui a posé la question).

Faut-il aller devant les électeurs pour se débarrasser du problème façon Ponce Pilate ? « Que les législateurs fassent leur travail ! », rétorque le StarNews, plus ancien quotidien de Caroline du Nord, dans un éditorial publié ce dimanche. Et d'insister : « Les dictateurs, en particulier, adorent les référendums. Hitler et Mussolini y ont souvent eu recours pour faire avaliser leurs jeux de pouvoir. » Et vlan ! pour Manuel Valls et François Hollande.

Quoi qu'il en soit, c'est évidemment un honneur pour la Loire-Atlantique d'occuper les avant-postes d'un débat aux implications constitutionnelles et démocratiques aussi vastes.